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28 septembre 2009 |
Arrêté |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu la loi fédérale sur les allocations familiales (LAFam),
du 24 mars 20061);
vu l'ordonnance fédérale sur les allocations familiales (OAFam), du 31 octobre 20072);
vu la loi d’introduction de la loi fédérale sur les allocations
familiales (LILAFam), du 3 septembre 20083);
vu le règlement d’exécution de la loi d’introduction de la loi fédérale
sur les allocations familiales (RELILAFam), du 15
décembre 20084);
sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de
l’économie,
arrête:
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Financement |
Article premier
Le taux de cotisation au sens de l'article 23 LILAFam
pour la Caisse cantonale de compensation pour allocations familiales est de
2.2% pour l'année 2009 et de 2.1% dès le 1er janvier 2010.
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Abrogation |
Art. 2
L’arrêté
fixant le taux des contributions des membres de la Caisse cantonale de
compensation pour allocations familiales, du 2 octobre 19795), est abrogé.
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Exécution |
Art. 3
La Caisse
cantonale de compensation pour allocations familiales est chargée de
l’application du présent arrêté.
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Entrée en vigueur et publication |
Art. 4
1Le présent arrêté entre en vigueur
avec effet au 1er janvier 2009.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la
législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO
2009 No 39
3) RSN
822.10
4) RSN
822.101