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20 mars 2000 |
Arrêté la Chrysalide et la FNAM |
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Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,
vu l'article 46 de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LAMal), du 18 mars 19941);
vu la convention conclue le 23 décembre 1999 entre la Fédération
neuchâteloise des assureurs-maladie (FNAM) et le Centre de référence en soins
palliatifs "La Chrysalide";
vu l'avenant N° 1 à ladite convention;
sur la proposition de la conseillère d'Etat, cheffe du Département de la
justice, de la santé et de la sécurité,
arrête:
Article premier
La convention conclue entre la Fédération neuchâteloise des
assureurs-maladie et le Centre de référence en soins palliatifs "La
Chrysalide" le 23 décembre 1999 ainsi que son avenant N° 1, valables dès
le 1er janvier 2000, sont approuvés.
Art. 2 1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.
2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la
législation neuchâteloise.
Notes:
(*) FO 2000. No 23