6 décembre 1993	Arrêté désignant les établissements hospitaliers au sens de la loi sur l'aide hospitalière (*)
Etat au 24 mai 2006

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi sur l'aide hospitalière, du 22 novembre 1967¹⁾;

vu le préavis du service de la santé publique;

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la santé et de la sécurité,

arrête:

Article premier Sont désignés comme établissements hospitaliers, en vertu des articles 5 et 6 de la loi sur l'aide hospitalière (LAH), du 22 novembre 1967, et soumis aux dispositions de ladite loi:

– en qualité d'hôpitaux pour soins physiques, au sens du chiffre 1 de l'article 6, LAH:

– Hôpitaux de la ville de Neuchâtel, Cadolles/Pourtalès, Neuchâtel,

– Hôpital de la ville de La Chaux-de-Fonds, La Chaux-de-Fonds,

– Hôpital de la Providence, Neuchâtel,

– Hôpital du Locle, Le Locle,

– Hôpital du Val-de-Ruz, Landeyeux,

– Hôpital du Val-de-Travers, Couvet,

– Hôpital de la Béroche, Saint-Aubin;

– en qualité d'hôpitaux psychiatriques, au sens du chiffre 2 de l'article 6, LAH:

– Hôpital cantonal psychiatrique de Perreux, Boudry,

– Maison de santé de Préfargier, Marin;

– en qualité d'hôpital de dégagement, au sens du chiffre 3 de l'article 6, LAH:

– Clinique la Rochelle, Vaumarcus.

Art. 2 Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

Art. 3²⁾ Le Département de la santé et des affaires sociales est chargé de veiller à l'application du présent arrêté qui sera inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

Notes:

(*) FO 1993 N^o 96

1) RLN III 869; actuellement L du 25 mars 1996 (RSN 802.10)

2) Teneur selon A du 24 mai 2006 (FO 2006 N° 39)