19

décembre

2007

 

Arrêté
approuvant les conventions d'intégration conclues  

entre les fondations et associations d’aide et de soins  

à domicile et NOMAD

(*)

 

 

Le Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi portant constitution d’un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD – Neuchâtel organise le maintien à domicile), du 6 septembre 20061);

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la santé et des affaires sociales,

arrête:

 

 

Article premier   En application de l'article 49, alinéa 2, de la loi portant constitution d’un établissement de droit public pour le maintien à domicile (NOMAD), du 6 septembre 2006, sont approuvées:

–   la convention d'intégration conclue le 24 avril 2007 entre NOMAD et la Fondation d’aide et de soins à domicile du Val-de-Ruz et son avenant, du 13 septembre 2007;

–   la convention d'intégration conclue le 25 avril 2007 entre NOMAD et la Fondation pour un Centre de santé régional de la Béroche et Bevaix (CESAR) et son avenant, du 4 décembre 2007;

–   la convention d'intégration conclue le 25 avril 2007 entre NOMAD et l’Association du Centre de santé de l’Entre-deux-Lacs et son avenant, du 4 décembre 2007;

–   la convention d'intégration conclue le 26 avril 2007 entre NOMAD et la Fondation pour le Centre de santé de Neuchâtel et environs et son avenant, du 4 décembre 2007;

–   la convention d'intégration conclue le 26 avril 2007 entre NOMAD et la Fondation pour un Centre d’aide, de soins à domicile et d’action sociale de la Basse-Areuse et son avenant, du 4 décembre 2007;

–   la convention d'intégration conclue le 26 avril 2007 entre NOMAD et la Fédération neuchâteloise des fondations d’aide et de soins à domicile et son avenant, du 10 septembre 2007;

–   la convention d'intégration conclue le 26 avril 2007 entre NOMAD et la Fondation pour un Service d’aide et de soins à domicile du Val-de-Travers et son avenant, du 10 septembre 2007;

–   la convention d'intégration conclue le 27 avril 2007 entre NOMAD et la Fondation pour l’aide, les soins et l’action sociale à domicile des Montagnes neuchâteloises et son avenant, du 10 septembre 2007.

 

Art. 2   1Le présent arrêté entre immédiatement en vigueur.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)        FO 2007 No 97

 

1)         RSN 800.101