4 mars 2009

Directive relative à la reconnaissance des formations pour les directions de homes et de homes médicalisés (*)

Le Département de la santé et des affaires sociales de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi de santé, du 6 février 1995¹⁾;

vu le règlement sur l’autorisation d’exploitation et la surveillance des institutions, du 21 août 2002²⁾;

sur la proposition du service cantonal de la santé publique,

arrête:

But et champ d'application

Article premier 1La présente directive a pour but de préciser les formations reconnues pour les personnes responsables de la gestion des institutions, selon l'article 35, alinéa 1, lettre c du règlement sur l'autorisation d'exploitation et la surveillance des institutions, du 21 août 2002.

2Elle définit les titres jugés comme équivalents au "Diploma of Advanced Studies (DAS) en gestion et direction d'institutions éducatives, sociales et socio-sanitaires" délivré par la HES-SO et reconnu par la Conférence latines des affaires sanitaires et sociales (CLASS).

Formations reconnues

Art. 2 1Les formations reconnues sont les suivantes:

– Diplôme fédéral de "Directeur(trice) d'institution sociale";

– Diplôme fédéral d'"Expert(e) en gestion hospitalière";

– Master of Advanced Studies en "Economie et management de la santé" délivré par l'Université de Lausanne;

– Diplôme "Management des institutions de santé" délivré par l'Université de Genève;

– Diplôme "Management des institutions sociales" délivré par l'Université de Genève.

2Le département peut reconnaître d'autres formations jugées équivalentes, en tenant compte de situations particulières.

Droit transitoire

Art. 3 Les équivalences qui ont été reconnues avant l'entrée en vigueur de la présente directive sont reconduites.

Entrée en vigueur et publication

Art. 4 1La présente directive entre en vigueur le 16 mars 2009.

2Elle sera publiée dans la Feuille officielle et insérée au Recueil de la législation neuchâteloise.

Notes:

(*) FO 2009 N^o 10

1) RSN 800.1

2) RSN 800.100.01