2

avril

2014

 

Arrêté
concernant le groupe de confiance de l'Etat de Neuchâtel

(*)

 

 

Le Conseil d’Etat de la République et Canton de Neuchâtel,

vu la loi fédérale sur l'égalité entre femmes et hommes (loi sur l'égalité, LEG), du 24 mars 19951);

vu la loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail, LTr), du 13 mars 19642);

vu la loi sur le statut de la fonction publique (LSt), du 28 juin 19953);

sur la proposition du conseiller d'Etat, chef du Département de la justice, de la sécurité et de la culture,

arrête:

 

 

Mission

Article premier   1Le Conseil d'Etat met un groupe de confiance à disposition des collaboratrices et collaborateurs de l'Etat de Neuchâtel.

2La mission du groupe de confiance est de répondre aux demandes provenant du personnel de tous niveaux hiérarchiques rencontrant dans le cadre de leur travail des difficultés relationnelles, se manifestant par des conflits ou qui pourraient constituer du harcèlement psychologique ou sexuel.

 

Tâches

Art. 2   1Le groupe de confiance est chargé:

a)  d'offrir écoute, aide et conseils aux personnes qui le contactent;

b)  de les informer des moyens à disposition pour gérer les difficultés relationnelles ou faire cesser le harcèlement psychologique ou sexuel;

c)  de mettre en relation les parties lorsque les circonstances s'y prêtent, notamment en tentant une conciliation;

d)  de transmettre au besoin le dossier au chef ou à la cheffe du service des ressources humaines de l'Etat de Neuchâtel et/ou à l'autorité hiérarchique compétente;

2Il agit en toute confidentialité, en accord avec la ou les personne-s concernée-s, sous réserve des dispositions légales impératives.

 

Fonctionnement

Art. 3   1Le groupe de confiance travaille en toute indépendance.

2Il décide de son organisation interne.

3Fonctionnellement, il est rattaché au chef ou à la cheffe du Département de la justice, de la sécurité et de la culture. Administrativement, il est rattaché au Service des ressources humaines.

 

Abrogation

Art. 4   1L'arrêté portant création d'un groupe de confiance "harcèlement" au sein de l'administration cantonale, du 24 février 19994), est abrogé.

 

Entrée en vigueur et publication

Art. 5   1Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement.

2Il sera publié dans la Feuille officielle et inséré au Recueil de la législation neuchâteloise.

 

 

 

Notes:

(*)         FO 2014 No 14

 

1)         RS 151.1

 

2)         RS 822.11

 

3)         RSN 152.510

 

4)         FO 1999 N° 17